Gouvernance et intégrité

À la Banque CIBC, nous nous engageons à être un leader en matière de gouvernance d’entreprise et à mener nos activités avec honnêteté et intégrité.

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Pourquoi c’est important pour la Banque CIBC

Une gouvernance d’entreprise efficace permet à notre conseil d’administration d’exercer, au nom des actionnaires et des parties intéressées, une surveillance adéquate de la gestion de la Banque CIBC. Notre réussite à long terme repose sur la confiance que nous témoignent nos clients.

Méthode de gestion

L’Énoncé des pratiques de gouvernance de la Banque CIBC décrit le cadre de gouvernance qui aide le conseil et la direction à s’acquitter de leurs responsabilités envers la Banque CIBC, ses actionnaires, ses employés et ses clients.

Cet énoncé et d’autres renseignements au sujet de la gouvernance à la Banque CIBC, dont notre Code de conduite et le Code de déontologie des administrateurs, aident la banque à rester un chef de file reconnu des pratiques de gouvernance, à agir de manière responsable sur le plan de l’éthique et à demeurer fidèle à ses valeurs de confiance, de travail d’équipe et de responsabilisation.

Le cadre de gouvernance de la Banque CIBC repose avant tout sur des administrateurs avertis, indépendants et efficaces, qui sont résolus à maintenir de solides principes de gouvernance, à promouvoir de bonnes pratiques de gouvernance et à favoriser une culture d’engagement et de transparence.

Le conseil croit qu’il est essentiel de comprendre les points de vue diversifiés des parties intéressées et d’accepter leurs commentaires comme un apport très utile en vue d’améliorer ses pratiques de gouvernance.

Ce cadre de gouvernance appuie le conseil tandis que la Banque CIBC continue de faire évoluer sa stratégie de croissance en conformité avec son intérêt à l’égard du risque.

Pour en savoir plus

Résultats de 2017

  • Notre conseil d’administration compte 41 % de femmes, dépassant notre objectif de 2017 d’un minimum de 30 % de femmes et de 30 % d’hommes.


Représentation des femmes dans
le conseil d’administration CIBC

2015 : 27 %, 2016 : 35 %, 2017 : 41 %

  • La Formation obligatoire et évaluation CIBC, qui comprend des cours expliquant comment agir avec intégrité et comment reconnaître les risques, a été suivie par 100 % des employés.


Pourcentage d’employés ayant suivi
la Formation obligatoire et évaluation CIBC

2015 : 100 %, 2016 : 100 %, 2017 : 100 %

Le président et chef de la direction de la Banque CIBC, Victor G. Dodig, préside le 30% Club du Canada et le Conseil consultatif de Catalyst Canada, et siège au conseil d’administration de Catalyst Global. Ces organismes s’engagent à promouvoir un équilibre des genres pertinent et durable à la direction des entreprises, et à accélérer l’avancement des femmes par l’intégration en milieu de travail.

logo Catalyst, logo du 30% Club

Cadre de gouvernance pour la responsabilité de l’entreprise

Deux comités du conseil, le Comité de gouvernance et le Comité de gestion du risque, assument des mandats de surveillance de la responsabilité d’entreprise de la Banque CIBC.

  • Dans le contexte de son mandat sur les risques de réputation, le Comité de gouvernance examine les politiques qui décrivent les efforts déployés par la Banque CIBC pour exercer ses activités de manière éthique et socialement responsable. Cet examen porte notamment sur les codes de conduite de la Banque CIBC à l’intention des employés, des administrateurs et des travailleurs occasionnels, sur les processus de traitement des plaintes des clients, sur les questions de protection des renseignements personnels et sur le cadre du conseil sur l’engagement envers les parties intéressées.
  • Le Comité de gestion du risque examine et approuve les cadres de travail et les politiques de la Banque CIBC portant sur l’identification et le contrôle de différents types de risque. Cet examen porte notamment sur le Cadre de gestion du risque de réputation de la Banque CIBC.

Pour en savoir plus

Le comité de direction de la Banque CIBC doit rendre compte des progrès de notre programme de responsabilité de l’entreprise, et la rémunération de la haute direction est liée à la performance de l’entreprise dans son ensemble. Au moment de prendre des décisions relatives aux primes d’encouragement, le Comité de la rémunération et des ressources du personnel de direction examine le rendement opérationnel et les risques assumés en tenant compte du rendement de la Banque CIBC et de ses activités par rapport à des mesures financières et non financières, y compris des mesures de l’expérience client et de l’intérêt à l’égard du risque, et le respect des exigences de gouvernance, de contrôle et de politique. En outre, les personnes susceptibles d’exposer la Banque CIBC à un risque important reçoivent une plus grande part de leur rétribution sous forme de rémunération différée.

Veuillez consulter notre Circulaire de sollicitation de procurations par la direction pour en apprendre davantage sur la démarche de la Banque CIBC à l’égard de la rémunération de la haute direction.

Gestion du risque

La Banque CIBC gère une grande variété de risques dans tous ses secteurs d’activité.

La détermination et la compréhension des risques et de leurs incidences permettent à la Banque CIBC de définir son intérêt à l’égard du risque et ses pratiques de gestion du risque. La définition des niveaux de risques acceptables et l’établissement de principes, de politiques et de pratiques judicieuses de gestion du risque sont essentiels pour produire un rendement durable et constant à long terme tout en respectant notre intérêt à l’égard du risque.

Cadre de gestion du risque

Notre cadre de gestion du risque établit les principes clés qui sous-tendent l’approche de gestion du risque de la Banque CIBC et donnent le ton pour obtenir les comportements opérationnels voulus. Ce cadre suit le modèle des trois lignes de défense, donne un aperçu de la structure organisationnelle et de gouvernance de la Banque CIBC, et présente l’énoncé sur l’intérêt à l’égard du risque, les politiques et limites relatives au risque, ainsi que les cadres d’identification des risques, de notification des risques et de simulations de crise.

L’énoncé sur l’intérêt à l’égard du risque est la pierre angulaire de l’approche de gestion du risque de la banque et guide ses activités de prise de risques. Soutenu par un cadre très complet de limites, de politiques, de normes et de procédures relatives au risque, établies par type de risque, cet énoncé est conçu pour veiller à ce que les risques soient adéquatement identifiés, mesurés, surveillés et contrôlés dans le respect de l’intérêt à l’égard du risque. Notre énoncé sur l’intérêt à l’égard du risque est défini par la direction, et le conseil d’administration le révise et l’approuve au moins une fois par année.

Cadre de gestion du risque de réputation

La réputation de la Banque CIBC revêt une importance fondamentale pour nous ainsi que pour nos clients, nos actionnaires, nos employés et nos collectivités. Notre entreprise doit composer avec des situations susceptibles d’engendrer des risques de réputation inacceptables.

Nous avons mis au point une méthode intégrée de gestion du risque de réputation s’inscrivant dans un cadre de politiques, de procédures et de processus à l’échelle de l’entreprise qui englobe notre Code de conduite, notre Code de conduite des fournisseurs, notre Politique générale en matière de risques juridiques et de réputation et les procédures connexes, les politiques de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes, les politiques sur le lobbying, sur la santé et la sécurité des employés, et sur l’environnement, ainsi que nos pratiques générales d’embauche.

Cadre de gestion de la conformité réglementaire

La politique de la Banque CIBC exige un cadre efficace de gestion de la conformité réglementaire à l’échelle de l’entreprise afin de gérer et d’atténuer les risques liés à la conformité réglementaire.

Le cadre de gestion de la conformité réglementaire est fondé sur la philosophie de conformité réglementaire de la Banque CIBC, qui consiste à gérer et à atténuer les risques liés à la conformité réglementaire par la promotion d’une solide culture de la conformité dans les limites des paramètres établis dans l’énoncé sur l’intérêt à l’égard du risque de la banque. Une solide culture de la conformité nécessite un engagement à maintenir une relation franche et ouverte avec les organismes de réglementation auxquels est soumise la Banque CIBC et avec les autres partenaires de gouvernance à l’interne et à l’externe (notamment les vérificateurs internes et externes de la banque). La philosophie de conformité réglementaire de la Banque CIBC exige et soutient l’auto-identification précoce des problèmes donnant lieu à des risques liés à la conformité réglementaire, ainsi que la mise en œuvre rapide de mesures appropriées de gestion et d’atténuation de ces risques.

Gestion de la continuité de l’exploitation et des crises

L’objectif de notre programme de continuité de l’exploitation est de maintenir une capacité permanente en cas d’interruption des activités ou de crise, afin que les fonctions opérationnelles essentielles se poursuivent, et d’assurer une reprise hautement efficace des activités courantes.

Pour en savoir plus

Toutes les unités de la Banque CIBC doivent évaluer régulièrement le risque d’interruption des activités de l’entreprise, prendre des mesures appropriées visant à le réduire le plus possible, et établir, tenir à jour et mettre à l’essai des programmes de continuité de l’exploitation. La santé et la sécurité des employés et des clients de la Banque CIBC sont considérées comme primordiales dans toutes nos activités de planification.

Conduite des affaires

Nous avons adopté un certain nombre de mesures qui nous aident à respecter les normes de conduite les plus élevées.

Formation obligatoire et évaluation CIBC

La Formation obligatoire et évaluation CIBC (FOEC) se compose d’une série de modules de cyberapprentissage conçus pour aider les membres de notre équipe à réaliser la vision de la Banque CIBC tout en satisfaisant aux exigences d’apprentissage en vertu des lois, des règlements et de la politique.

Nous avons renforcé la FOEC en y intégrant :

  • un apprentissage plus complet sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes pour tous les membres de l’équipe afin de promouvoir une vigilance accrue à l’égard des risques qui s’y rattachent;
  • un cours sur la lutte contre la corruption et les pots-de-vin donné à tous les membres de l’équipe;
  • un cours avancé sur la confidentialité et la protection des renseignements personnels, intitulé FOEC – Gestion des renseignements personnels des clients, que doivent suivre tous les membres de l’équipe en interaction directe avec les clients.

Cours inclus dans la Formation obligatoire et évaluation CIBC :

  • Agir avec intégrité
  • Lutte contre le blanchiment d’argent
  • Vision et valeurs de la Banque CIBC
  • Santé et sécurité
  • Gestion du risque
  • Confidentialité et protection des renseignements personnels
  • Protection de l’information
  • Respect au travail
  • Gestion des dossiers
  • Violence au travail

En 2017, 100 % des employés ont suivi la Formation obligatoire et évaluation CIBC.

La Formation obligatoire et évaluation CIBC comprend : Vision et valeurs de la Banque CIBC Agir avec intégrité Santé et sécurité Respect en milieu de travail Violence en milieu de travail Blanchiment d’argent Protéger la confidentialité et les renseignements personnels Protéger les renseignements En 2017, 100 % des employés ont suivi la Formation obligatoire et évaluation CIBC. Gestion du risque Gestion des dossiers

Code de conduite

Le Code de conduite CIBC énonce les normes de conduite éthique et professionnelle que doivent respecter les employés et les travailleurs occasionnels de la Banque CIBC.

Le code s’applique à tous les employés et travailleurs occasionnels (c.-à-d. les employés d’agences de placement temporaire, les agents contractuels et les employés des fournisseurs de services) de la Banque CIBC, y compris ceux qui sont embauchés ou dont les services sont retenus par ses filiales en propriété exclusive, dans tous les pays où la Banque CIBC exerce ses activités. Ce champ d’application englobe les employés permanents et temporaires, à temps plein et à temps partiel. Le programme Formation obligatoire et évaluation CIBC exige que, chaque année, les employés et travailleurs occasionnels suivent le programme de formation et attestent qu’ils ont lu et compris le code, et s’y conformeront en tout temps.

Notre conseil d’administration est soumis à un code semblable.

Le code décrit notamment les responsabilités et obligations ci-dessous :

  • Agir avec honnêteté et intégrité, y compris respecter la loi et lutter contre la corruption, les pots-de-vin, la fraude et la criminalité financière.
  • Traiter chacun avec respect
  • Éviter les conflits d’intérêts.
  • Protéger notre marque, nos clients, nos investisseurs et l’environnement.
  • Utiliser et protéger l’information et les actifs.
  • Coopérer aux enquêtes internes et réglementaires.

Les employés et travailleurs occasionnels de la Banque CIBC sont tenus de signaler toute violation réelle ou présumée du code, d’une loi ou d’un règlement. Le code protège les employés et travailleurs occasionnels contre les représailles liées à tout signalement d’une violation fait de bonne foi (y compris les signalements à un organisme de réglementation).

Nous avons aussi mis sur pied le Service d’assistance téléphonique en matière de conduite à l’intention des employés, qui permet de signaler, de façon anonyme et sans crainte de représailles, toute infraction présumée à l’une ou l’autre de nos politiques (y compris au Code de conduite). Nous avons instauré une Politique de dénonciation qui définit un cadre régissant les enquêtes, les fermetures de dossiers et les rapports de gestion liés aux problèmes signalés par des employés et des tiers.

Toute violation des dispositions du code peut donner lieu, par exemple, au renvoi du contrevenant ou à la cessation de son affectation, sans préavis, ainsi qu’à des poursuites civiles ou criminelles ou à des mesures réglementaires.

Pour en savoir plus

Contributions civiques et politiques

La Banque CIBC fait montre d’ouverture et de transparence quant à ses contributions politiques et à ses activités d’intérêt public, le tout dans le respect de ses politiques internes et des règlements fédéraux et provinciaux.

Conformément aux lois fédérales et comme le précise la Politique sur les contributions politiques CIBC, la Banque CIBC ne verse pas de contributions aux associations de circonscriptions, candidats et partis politiques fédéraux.

Dans les provinces canadiennes où la loi l’autorise, la Banque CIBC verse des contributions aux partis politiques pour encourager et appuyer le processus démocratique, ainsi que pour démontrer son engagement à l’égard de ses responsabilités sociales. Le premier vice-président, Communications et affaires publiques CIBC doit approuver toute contribution versée au nom de la Banque CIBC à l’appui d’une cause, d’un candidat ou d’un parti politique provincial ou territorial. Chaque contribution politique est communiquée au public sur les sites Web des bureaux électoraux provinciaux. En 2017, les contributions politiques provinciales de la Banque CIBC s’élevaient à environ 41 000 $.

Comme nous appartenons à un secteur fortement réglementé, nous rencontrons régulièrement des responsables de la réglementation, des fonctionnaires et des politiciens élus. Ces rencontres sont entièrement conformes à la législation fédérale et provinciale sur le lobbying.

Lutte contre la corruption et les pots-de-vin

Le respect des normes les plus élevées de conduite éthique implique que nous ne devons en aucun cas participer directement ou indirectement à des activités de corruption, donner ou accepter des pots-de-vin ou nous adonner à toute autre pratique commerciale de contrefaçon, de fraude ou de corruption.

Si un employé, un travailleur occasionnel, un fournisseur, un client, un haut fonctionnaire ou un autre tiers approche un employé ou un travailleur occasionnel à cette fin, celui-ci doit en informer son supérieur, le groupe Sécurité de l’entreprise, le Service de la conformité ou le Service confidentiel d’assistance téléphonique en matière de conduite.

En outre, la Politique de lutte contre la corruption et les pots-de-vin de la Banque CIBC précise les normes de conduite minimales applicables aux cadeaux et à l’engagement de frais de représentation pour ou par des hauts fonctionnaires et des particuliers. Ces normes comprennent l’interdiction d’offrir ou de recevoir des cadeaux et d’engager des frais de représentation de façon malhonnête en vue d’obtenir, de conserver ou d’orienter des contrats, ou d’obtenir un avantage indu (y compris les paiements de facilitation). Les employés et les travailleurs occasionnels sont informés de cette politique à la lecture du Code de conduite et dans le module Lutte contre la corruption et les pots-de-vin qui font partie du programme annuel Formation obligatoire et évaluation CIBC. Les employés de certaines régions reçoivent aussi une communication périodique adaptée au contexte sur les exigences de cette politique.

Nous avons mis en place des processus afin de prévenir la corruption et les pots-de-vin dans nos activités d’engagement de fournisseurs, d’embauche d’employés ou de travailleurs occasionnels, et de conclusion de transactions stratégiques.

Comme le prévoit la Politique de gestion de la fraude CIBC, le groupe Sécurité de l’entreprise de la Banque CIBC est appelé à intervenir chaque fois qu’une fraude interne est détectée ou soupçonnée. Il incombe au groupe Sécurité de l’entreprise de gérer l’approche relative aux problèmes de fraude interne de la Banque CIBC de manière uniforme dans toute l’entreprise. Tous les cas de fraude interne sont examinés, documentés et signalés au chef de la direction, au comité de direction, au Comité Risque opérationnel et contrôle, et au Comité de vérification. Le personnel du groupe Sécurité de l’entreprise se compose d’enquêteurs chevronnés et de spécialistes en informatique judiciaire et en exploitation des données, qui se tiennent au fait de l’évolution des technologies et des exigences bancaires émergentes à l’échelle nationale et internationale. La Banque CIBC maintient sa position de tolérance zéro à l’égard de la fraude interne.

Le mandat du Comité de vérification du conseil d’administration inclut la surveillance du programme de prévention et de détection de la fraude de la Banque CIBC.

Pour en savoir plus

La Banque CIBC signale les infractions liées aux pots-de-vin, à la corruption et à toute autre question d’éthique dans ses déclarations obligatoires aux organismes de réglementation appropriés, par exemple au Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). En outre, la Banque CIBC informera ses actionnaires et le public par communiqué de presse de tout incident réputé important se rapportant aux pots-de-vin, à la corruption ou à d’autres questions d’éthique.

Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes

La politique adoptée par la Banque CIBC afin de protéger sa sécurité, sa solidité et sa réputation respecte ou dépasse les exigences réglementaires relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes dans chaque territoire où elle exerce ses activités.

Cette politique nous aide à déceler, à empêcher et à signaler les activités présumées de blanchiment d’argent ou de financement des activités terroristes.

Nous voulons réduire au minimum le risque que la Banque CIBC ou ses employés participent, par inadvertance ou autrement, à des activités de blanchiment d’argent ou de financement d’activités terroristes. La Banque CIBC a mis en place les contrôles et procédures nécessaires pour assurer non seulement un contrôle préalable à l’égard des clients actuels et nouveaux, mais aussi un meilleur contrôle préalable à l’égard des clients qui pourraient constituer un risque éventuel à sa réputation. Nous nous tenons au fait des nouvelles tendances et techniques pour prévenir ce risque, consultons régulièrement des spécialistes externes et offrons périodiquement à nos employés une formation d’appoint sur l’évolution de la situation.

Codes de conduite volontaires et engagements publics

Conformément à son engagement à protéger sa clientèle, la Banque CIBC a pris plusieurs engagements et souscrit à plusieurs codes de conduite volontaires.

Ces lignes directrices et engagements précisent les normes auxquelles les clients peuvent s’attendre lorsqu’ils font affaire avec la Banque CIBC.

Pour en savoir plus